Question au Gouvernement n° 70

Question au Gouvernement n° 70 :
Dependance

10^e Législature

Question de : M. Birraux Claude
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Personnes agees

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 6 mai 1993