Politique et reglementation
Question de :
M. Dassault Olivier
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 1993
Auteur : M. Dassault Olivier
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Commerce exterieur
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 6 mai 1993