Politique et reglementation
Question de :
M. Charles Bernard
- RL
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 1993
Auteur : M. Charles Bernard
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Bioethique
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 6 mai 1993