Question n°85 : Traitements et salaires

Question au Gouvernement n° 85 :
Traitements et salaires

10^e Législature

Question de : M. de Richemont Henri
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 13 mai 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 mai 1993