Question au Gouvernement n° 88 :
Politique familiale

10e Législature

Question de : M. de Broissia Louis
- RPR

Question posée en séance, et publiée le 13 mai 1993

Données clés

Auteur : M. de Broissia Louis

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 mai 1993

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