Question au Gouvernement n° 89

Question au Gouvernement n° 89 :
Police urbaine

10^e Législature

Question de : Mme Roig Marie-José
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 13 mai 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 mai 1993