Question au Gouvernement n° 9

Question au Gouvernement n° 9 :
Fonctionnement

10^e Législature

Question de : M. Michel Jean-Pierre
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 15 avril 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Police

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 15 avril 1993