Question n°90 : Lutte et prevention

Question au Gouvernement n° 90 :
Lutte et prevention

10^e Législature

Question de : M. Hamel Gérard
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 13 mai 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Delinquance et criminalite

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 13 mai 1993