Question au Gouvernement n° 92

Question au Gouvernement n° 92 :
CSG

10^e Législature

Question de : M. Bartolone Claude
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 13 mai 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 13 mai 1993