Question au Gouvernement n° 97

Question au Gouvernement n° 97 :
Bande CB

10^e Législature

Question de : M. Briane Jean
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 13 mai 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Telecommunications

Ministère interrogé : communication

Ministère répondant : communication

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 mai 1993