Question au Gouvernement n° 99

Question au Gouvernement n° 99 :
Ports

10^e Législature

Question de : M. Marchand Yves
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 13 mai 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Transports maritimes

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 mai 1993