Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur le fait qu'un certain nombre de dossiers concernant l'amenagement du territoire dans l'Est de la France doivent etre clarifies. Le premier est relatif au transfert de l'ENA a Strasbourg et il souhaiterait savoir si le nouveau gouvernement confirme de maniere irrevocable cette decision de transfert. Le deuxieme dossier concerne le projet de TGV Est pour lequel le precedent gouvernement s'est engage de maniere definitive a realiser au plus tot la premiere section allant de Paris a Baudrecourt en Moselle. Il souhaiterait savoir si le nouveau gouvernement est decide a creer la ligne nouvelle dans son integralite. Si oui, il souhaiterait qu'il lui indique s'il peut apporter des garanties pour que ce changement d'orientation ne soit pas l'origine ou le pretexte a de nouveaux retards qui penaliseraient l'echeancier de la section Paris-Baudrecourt. Le troisieme dossier a trait a la saturation de l'autoroute A 31. Il est donc envisage de realiser une autoroute A 31 bis reliant, sur la rive droite de la Moselle, les villes de Nancy, Metz et Thionville. Dans l'hypothese probable ou la region Lorraine donnerait son accord sur le trace correspondant, il souhaiterait qu'il lui indique si l'Etat serait favorable a l'inscription au prochain contrat de plan des premiers credits afferents a cette infrastructure.