SEITA
Question de :
M. Cazin d'Honincthun Arnaud
- UDF
Lors du dernier conseil des ministres, le Gouvernement a inscrit la Seita sur la liste des entreprises a privatiser. M. Arnaud Cazin d'Honincthun attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur le nombre de salaries, de l'ordre de 5 000, concernes par ce changement de statut et sur les consequences que ce changement pourrait entrainer au plan de l'amenagement du territoire. Il lui demande de determiner le calendrier selon lequel la privatisation de la Seita pourrait intervenir ; de preciser si la Seita serait l'objet, dans son ensemble, d'une cession a un seul repreneur ou a plusieurs, en fonction de ses divers domaines d'activite ; en tout etat de cause, d'associer les personnels aux projets de cession, condition indispensable de leur reussite.
Auteur : M. Cazin d'Honincthun Arnaud
Type de question : Question orale
Rubrique : Tabac
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 2 juin 1993