Question de : M. Gremetz Maxime
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les dispositions envisagees en matiere de negociations collectives. Il semblerait qu'avec le projet de loi relatif aux comites de groupe vienne en discussion un autre texte presente en conseil des ministres : celui legalisant l'accord du 31 octobre 1955. Ce texte permet la negociation, dans les entreprises depourvues de representation syndicale, d'accords derogatoires dans les domaines des salaires, de l'amenagement du temps de travail (heures supplementaires, travail de nuit et du dimanche, annualisation...). La derogation aux conventions collectives serait possible, en l'absence meme de la signature des organisations syndicales representatives. Et meme dans l'hypothese ou des representants des salaries non mandates par les organisations syndicales refuseraient de signer, l'employeur pourrait appliquer les mesures qu'il decide. La convention collective ou l'accord de branche qui faisaient obstacle a des mesures defavorables aux salaries ne s'appliqueraient plus. C'est pourquoi il lui demande d'entendre les organisations syndicales representatives des salaries, dont deux ont refuse de signer cet accord, et de renoncer a ces mesures qui affaibliront les elements de solidarite que sont la loi et la convention collective ; cette derniere ne serait plus qu'une coquille vide.