Question de : M. Roques Serge
- UDF

M. Serge Roques rapelle que la France est un des pays developpes ou l'indice d'appareils scanographes par habitant est le plus restrictif. Cet indice est a 1/110 000 habitants a l'echelon regional. En fevrier 1993, quelques semaines avant les elections legislatives du mois de mars suivant, un decret fort opportun ajoutait un appareil par 1 500 lits de CHR. Il avait permis au Gouvernement de l'epoque3 de satisfaire sur le champ quelques demandes politiques tres pressantes. Depuis, les criteres n'ont pas varie. Cependant le decret no 95-233 du 1er mars 1995 prevoit d'autoriser quelques appareils supplementaires aux etablissements demontrant que cette installation n'entrainerait pas de surcout pour la securite sociale. Le centre hospitalier de Villefrance-de-Rouergue (12200), s'appuyant sur cette disposition et sur une etude de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron demontrant l'absence de surcout et meme des economies sur le chapitre des transports, avait depose une demande. Elle a ete refusee comme toutes celles, semble-t-il, de Midi-Pyrenees. Cependant, etant donne la banalisation des examens tomodensitometriques, leur caractere indispensable en medecine courante et le moindre cout des nouveaux appareils, il demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales s'il n'envisage pas de modifier prochainement l'indice d'autorisation des scanners en France de facon a le rapprocher de la moyenne europeenne.