Question de : M. Salles Rudy
- UDF

La chambre de commerce et d'industrie des Alpes-Maritimes a attire l'attention de M. Rudy Salles sur le probleme des avitaillements de navires sous douane intervenant les samedis, dimanches et jours feries. La douane ne peut intervenir ces jours-la que si certains de ces agents se portent volontaires au titre du regime du travail supplementaire. Or il s'avere de plus en plus difficile de trouver des volontaires. Ainsi, dans le port de Cannes, ce service n'a pas pu etre mis en oeuvre cette annee. Cette situation, qui risque de s'aggraver, portera sans nul doute gravement atteinte a l'activite de croisiere dans les ports des Alpes-Maritimes, deja soumises a la rude concurrence des ports italiens. Aussi demande-t-il a M. le ministre delegue au budget de bien vouloir lui indiquer quelles mesures peuvent etre mises en oeuvre pour assurer la continuite du service douanier dans ces ports.