Question de : M. Paix Jean-Claude
- UDF

M. Jean-Claude Paix attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur les problemes de mutations que rencontrent les personnes qui travaillent a La Poste et dont le conjoint est mute. Avant la restructuration de La Poste, en 1991, les regles de mutations etaient regies par la loi Roustand. Ces personnes etaient prioritaires. En effet, elles representaient un quart des mutations. Actuellement, il y a quatre autres categories qui passent en priorite avant celle-ci. De plus, le tableau des mutations a ete inverse : avant 1991, les mutations s'effectuaient du tableau national vers le tableau local. Depuis, le tableau national ne prime plus. Aussi, il lui demande s'il envisage de prendre en compte ce probleme et ainsi de modifier l'ordre des prioritaires lors des mutations afin de repondre a l'attente de ces personnes.