Question orale n° 1085 :
Fonctionnement

10e Législature

Question de : M. Depaix Maurice
- SOC

Pour estimer les effectifs scolaires dans le departement du Rhone, les services de l'academie de Lyon appliquent un indice de ponderation qui consiste a diviser par trois le nombre des enfants inscrits a l'ecole maternelle. Ce mode de calcul a pour consequence de remettre en cause l'existence d'un certain nombre de postes d'enseignants alors que les effectifs reels justifieraient au minimum leur maintien. M. Maurice Depaix s'etonne qu'on puisse dire qu'il faut trois fois moins de temps et de personnel pour s'occuper des plus jeunes enfants et soutenir qu'un enfant qui est plus age a besoin d'etre plus encadre et surveille que precedemment. Cette ponderation des effectifs ne semble avoir aucune justification logique. Elle parait encore plus scandaleuse quand elle est appliquee dans des communes en limite de departements voisins ou tout enfant est compte sans reference a son age. Ainsi, dans le departement de la Loire un jeune enfant a plus de valeur pour l'inspecteur d'academie que celui du meme age qui se trouve dans le departement du Rhone. Verite dans la Loire, erreur dans le Rhone. Il demande a M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche s'il ne pense pas qu'il faudrait appliquer une reglementation identique pour estimer les effectifs scolaires quel que soit le departement concerne.

Données clés

Auteur : M. Depaix Maurice

Type de question : Question orale

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 22 mai 1996

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