Question orale n° 1090 :
Dons d'organes

10e Législature

Question de : M. Béteille Raoul
- RPR

M. Raoul Beteille appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les difficultes pratiquement insurmontables rencontrees par des patients en attente d'une greffe d'organe, et ce, quel que soit l'organe dont il s'agit. Il lui demande dans quelle mesure il serait possible de simplifier les formalites d'autorisation de prelevement, par exemple en faisant mention de cette autorisation sur la carte d'identite de l'eventuel donneur.

Données clés

Auteur : M. Béteille Raoul

Type de question : Question orale

Rubrique : Organes humains

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 22 mai 1996

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