Question orale n° 1091 :
Creation

10e Législature

Question de : M. Le Fur Marc
- RPR

M. Marc Le Fur appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les inquietudes que manifestent les demandeurs d'emploi sur le dispositif d'aide a la creation et a la reprise d'entreprises (ACCRE). Tout d'abord dans le departement des Cotes-d'Armor, alors que 4,5 MF de credits ont ete accordes, seul 1,5 MF ont pu etre effectivement payes aux beneficiaires. En second lieu, alors que l'ACCRE a permis a de nombreux demandeurs d'emploi de retrouver une activite, il est a craindre que ce dispositif soit remis en cause pour des raisons d'ordre budgetaire. Il lui demande de lui preciser les dispositions qu'il envisage de prendre pour que les credits prevus pour le departement des Cotes-d'Armor soient attribues. Il aimerait egalement connaitre les decisions qu'il entend mettre en oeuvre pour assurer la perennite de ce disositif tres positif pour l'emploi.

Données clés

Auteur : M. Le Fur Marc

Type de question : Question orale

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 22 mai 1996

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