Question de : M. Remond Pierre
- RPR

M. Pierre Remond attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur le devenir de l'hopital de jour Salneuve situe dans le 17e arrondissement de Paris et qui semble menace de fermeture. Cet hopital est une petite structure d'accueil, d'education et de soin a la journee pour environ une trentaine d'enfants sourds ou aveugles. La majorite de ces enfants, dont les ages se situent entre trois et quatorze ans, presentent des troubles de comportement et donc sont psychotiques ou autistes. L'interet pour les familles de cet etablissement est grand et deborde largement le cadre du 17e arrondissement dans la mesure ou les enfants accueillis sont issus de tous les departements franciliens. Outre l'interet medical et indispensable evident de cet etablissement, il porte a son attention que la fermeture de ce centre penaliserait vingt-trois salaries. En effet, l'hopital de jour ne dispose pas de fonds propres et ne fonctionne exclusivement qu'a partir d'un prix de journee fixe par M. le prefet de Paris sur proposition de la direction des affaires sanitaires et sociales (DASS). Or le prix de journee fixe pour 1996 n'a connu aucune augmentation et donc ne tient pas compte de l'evolution du cout de la vie et eventuellement des hausses de salaires bien legitimes et legalement prevues par une convention collective nationale du travail des etablissements et services pour personnes inadaptees et handicapees. Il lui demande quelles propositions peuvent etre faites a cette association d'aide aux surhandicapes sensoriels pour sauver cette structure qui beneficie d'un conventionnement securite sociale alors que recemment l'Assemblee nationale a adopte un projet de loi sur cette meme prise en charge de l'autisme et qui montre l'urgence d'agir dans ce domaine.