Question de : M. Richard Georges
- RPR

M. Georges Richard appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les nombreux centres d'accueil de classes de nature ou de classes sportives qui utilisaient, jusqu'au mois de mars dernier, pour l'encadrement de leurs activites, des employes municipaux ayant des competences dans certaines activites sportives, agrees par les services de la jeunesse et des sports. En effet, une recente circulaire emanant de la sous-direction des enseignements, bureau DEC2 en date du 11 mars, vient d'interdire l'utilisation de tels personnels sauf s'ils appartiennent a la categorie B ou s'ils sont titulaires d'un brevet d'Etat correspondant a l'activite sportive pratiquee. Cette mesure, immediatement applicable, va rendre impossible pour de nombreux centres d'accueil la pratique de certaines activites sportives, particulierement dans les zones ou les titulaires de ces qualifications sont rares ou meme inexistants. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'accorder un delai permettant a ces employes municipaux d'acquerir la qualification demandee.