Question orale n° 1096 :
Lutte et prevention

10e Législature

Question de : M. Biessy Gilbert
- COM

L'attitude et les declarations du Gouvernement, entre la fin 1993 et la fin 1995, avaient accredite l'idee d'une catastrophe naturelle previsible dans un avenir proche sur le site des ruines de Sechilienne. Une hypothese dans laquelle chacun (elus locaux, parlementaires, Gouvernement...) avait souhaite prendre ses responsabilites. Depuis la publication, au Journal officiel du 19 octobre, du decret d'application permettant l'engagement de la procedure prevue par le Gouvernement, aucun evenement public n'est venu confirmer sa resolution dans ce domaine. Alors que rumeurs et inquietudes commencent (legitimement) a se manifester, M. Gilbert Biessy demande a Mme le ministre de l'environnement si le Gouvernement a modifie son analyse sur la previsibilite d'une catastrophe naturelle majeure sur ce site et si ses intentions ont ete modifiees a cet egard.

Données clés

Auteur : M. Biessy Gilbert

Type de question : Question orale

Rubrique : Risques naturels

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 24 mai 1996

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