Question de : M. André René
- RPR

M. Rene Andre attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la situation actuellement tres difficile des entreprises artisanales et commerciales. Le 10 mai dernier, les artisans du batiment ont manifeste pour exprimer leur inquietude qui est partagee par l'ensemble des artisans et commercants. En effet, ils jugent beaucoup trop long le temps ecoule entre les declarations faites par le Gouvernement et la mise en application des textes. Les contraintes administratives supplementaires les ecartent un peu plus de leur travail d'artisan. Ils ont le sentiment que les normes europeennes sont appliquees trop rapidement et scrupuleusement par la France alors que d'autres pays sont plus lents a les mettre en oeuvre. Les conditions d'application des aides a l'investissement leur apparaissent beaucoup trop lourdes et leur mise en oeuvre trop lente. Ils souhaiteraient une lutte plus accentuee encore contre le travail clandestin. Le poids des charges sociales leur apparait comme totalement insupportable. Ils ont le sentiment que les aides a l'embauche jouent en realite contre eux ainsi que le poids de la TVA sur les travaux d'entretien effectues dans les habitations. Ils sont en attente des prets a taux reduits qui ne sont pas entres en application. Ils ne comprennent pas la reforme sur l'apprentissage qui engendre une charge supplementaire inattendue. Telles sont quelques-unes des preoccupations du moment du monde artisanal et commercial. Ils n'attendent pas des apaisements mais des reponses concretes et applicables immediatement. Ils n'en peuvent plus du poids de la bureaucratie qui se manifeste notamment par une accentuation reguliere de controles dont ils s'estiment etre victimes. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour repondre aux attentes du monde artisanal et commercial, notamment en allegeant les charges et le maquis administratif inextricable, afin que ces acteurs economiques puissent exercer leur activite tranquillement et creer des emplois.