Question orale n° 1101 :
Liaison Saone Rhin

10e Législature

Question de : M. Reitzer Jean-Luc
- RPR

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la liaison a grand gabarit Saone-Rhin. Le 22 novembre 1995, le Premier ministre a annonce le lancement de ce projet et la consultation des populations interessees. Cette consultation vient de s'engager sous le controle d'une commission d'experts independants. Elle ne peut cependant porter ni sur l'utilite publique du projet ni sur son financement. Or, deux recents rapports, celui du conseil general des ponts et chaussees et celui de l'inspection generale des finances ont remis en cause le calcul de la rentabilite de cet important projet d'infrastructure et largement reevalue son cout. Outre les incidences sur l'environnement et compte tenu de ces nouveaux elements, la population, comme la representation nationale, sont en droit de s'interroger sur l'opportunite de realiser le projet de canal Rhin-Rhone. Il demande que le Gouvernement en tire egalement les consequences a l'egard d'un projet dont l'interet est loin d'etre demontre.

Données clés

Auteur : M. Reitzer Jean-Luc

Type de question : Question orale

Rubrique : Transports fluviaux

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 29 mai 1996

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