Question orale n° 1102 :
RN 51

10e Législature

Question de : M. Warsmann Jean-Luc
- RPR

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le budget dont beneficie le departement des Ardennes, dans le cadre du troisieme contrat de Plan (1994-1998), pour effectuer des travaux d'equipement. En effet, ces travaux de passage a quatre voies de la nationale 51 reliant Sedan a Reims sont indispensables pour ameliorer le desenclavement, d'une part et favoriser le developpement economique du departement, d'autre part. Ce volume de travaux a redonne confiance et espoir. Mais au 31 decembre dernier, le departement des Ardennes n'avait consomme que 7 p. 100 des credits prevus et annonces. De plus, depuis decembre 1995, les entreprises concernees sont confrontees a une degradation continuelle du paiement des situations. Aujourd'hui, le montant des factures impayees approche les vingt millions de francs. Cette situation est intolerable pour ces entreprises et leur cause de graves problemes de tresorerie. Aussi lui demande-t-il quelles mesures il entend prendre afin de permettre le deblocage des fonds necessaires au paiement des travaux deja effectues et l'engagement des travaux a venir.

Données clés

Auteur : M. Warsmann Jean-Luc

Type de question : Question orale

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 29 mai 1996

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