Question de : M. Gaillard Claude
- UDF

L'arret de l'exploitation des mines de fer dans le bassin ferrifere lorrain et l'arret des pompages des eaux d'exhaure par l'exploitant minier bouleverse la disponibilite et la qualite de la ressource en eaux souterraines, les conditions de son ecoulement en surface, et induit des consequences sur l'alimentation en eau potable de plus de 300 000 personnes. La qualite des reservoirs souterrains se trouve temporairement et pour plusieurs annees au moins, degradee essentiellement par des sulfates pendant la phase d'ennoyage et rend pour l'instant cette eau impropre a la consommation. La disponibilite des reservoirs dont la qualite n'est pas alteree par l'ennoyage est tres insuffisante. Par ailleurs, les rivieres sont menacees d'assechement sur tout ou partie de leur cours et leur debit doit etre soutenu artificiellement si on souhaite qu'elles ne disparaissent pas. Les collectivites locales concernees ayant du consentir des investissements enormes pour la qualite et la securite de leur alimentation en eau potable, ainsi qu'en matiere d'assainissement et d'epuration, cela se traduit dans certaines communes par des hausses du prix de l'eau qui sont insupportables pour le consommateur. Cette situation est d'autant plus preoccupante qu'elle intervient dans une region qui a subi un tres important prejudice du fait de la cessation miniere. Regrettant par ailleurs qu'un accord conventionnel relatif a une compensation financiere par l'exploitant minier n'ait pas pu etre finalise, les collectivites estiment que les aides des pouvoirs publics qu'elles ont pu mobiliser au plan local et regional, sont insuffisantes pour compenser ce prejudice. Partageant l'inquietude des elus face a cette situation et son evolution, ainsi que sur les risques sociaux qui pourraient survenir, M. Claude Gaillard demande a Mme le ministre de l'environnement quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour aider les collectivites locales a faire face a cette situation.