Question orale n° 1109 :
Centre hospitalier et clinique chirurgicale de Loches

10e Législature

Question de : M. Descamps Jean-Jacques
- UDF

M. Jean-Jacques Descamps attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur le regroupement des deux unites de chirurgie de la clinique et de l'hopital prive de Loches sur un seul plateau technique, en l'occurrence celui plus moderne de l'hopital public. Il est donc urgent d'engager concretement le processus de fusion par la signature d'un protocole d'accord precisant les conditions d'acquisition de la clinique par l'hopital public, le statut des personnels et praticiens concernes et l'avenir des lits de chirurgie non repris par l'hopital. Il lui demande s'il est possible d'obtenir de la part de la direction des hopitaux une decision formelle dans les plus brefs delais afin d'eviter que cette periode d'incertitudes n'ait des consequences graves au point d'entrainer un arret momentane du fonctionnement de la clinique.

Données clés

Auteur : M. Descamps Jean-Jacques

Type de question : Question orale

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 29 mai 1996

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