Question de : M. Bataille Christian
- SOC

Dans les arrondissements de Cambrai et d'Avesnes-sur-Helpe, lourdement touches par le chomage, ou les fermetures d'entreprises et les licenciements continuent de se multiplier, les criteres retenus dans l'appreciation des demarches de recherche d'emploi apparaissent flous et arbitraires. En de frequentes occasions, lors de ses permanences parlementaires, M. Christian Bataille a constate que certains demandeurs d'emploi sont victimes de mesures d'exclusion du benefice de l'allocation chomage. Ces mesures de privation sanctionnent de maniere dramatique des familles deja durement eprouvees. Les services de la direction departementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle s'appuient sur l'article L. 351-1 du code du travail, au motif que l'interesse ne peut justifier suffisamment d'actes positifs de recherche d'emploi reels et serieux et qu'il ne peut, par consequent, etre en permanence considere comme etant a la recherche d'un emploi. Les methodes employees, la mise en demeure d'apporter des justifications motivees et detaillees, le pretexte de l'absence de reponse a un courrier non parvenu aux interesses, la suspicion systematique quant a la veracite de leurs declarations, l'appreciation toute subjective d'une « quantite » de demarches engagees sont totalement contestables. La brutalite avec laquelle la decision de radiation definitive est appliquee vis-a-vis de ceux qui sont deja exclus du travail est inacceptable. Il lui demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales de preciser quelles instructions exactes il a donnees a ses services pour aboutir a ces comportements antisociaux et inequitables.