Question de : M. Auchedé Rémy
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M. Remy Auchede interroge M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les bases de calcul determinant le montant de la retraite des assures du regime general de la securite sociale. Ce montant est determine par le calcul du salaire moyen annuel des meilleurs salaires soumis a cotisation, la loi de janvier 1994 fixant le nombre des annees prises en consideration. Or, par suite de l'application des coefficients de revalorisation, un salarie ayant cotise au salaire plafond ne pourra jamais atteindre la pension maximum. En effet, apres revalorisation, les salaires plafonds sont differents selon les annees et tres inferieurs au chiffre de l'annee en cours quand le coefficient de revalorisation est plus faible. Cette minoration s'applique egalement pour tous les autres salaires. Dans ces conditions, et afin de retablir l'equite dans le calcul du montant de la retraite, il lui demande si l'on ne pourrait pas envisager un coefficient de revalorisation qui donnerait aux salaires plafonds revalorises un montant egal au montant du salaire plafond de la derniere annee, la meme regle etant appliquee pour les autres salaires inferieurs pris en compte. Ainsi, le montant de la pension maximum annonce au 1er janvier de l'annee en cours serait reel pour l'ayant droit et les niveaux intermediaires revalorises de la meme facon.