Question de : M. Meyer Gilbert
- RPR

M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre delegue au logement sur la pertinence de l'indice INSEE du cout de la construction, a partir duquel est operee l'actualisation des loyers d'habitation. A l'image des resultats obtenus ces dernieres annees, la moyenne de cet indice s'etablit - sur les quatre trimestres de 1995 - en recul de 0,05 p. 100 par rapport a 1994. Pareille « revalorisation » n'encourage guere les bailleurs prives a investir dans l'immobilier locatif. La situation du parc HLM, de par les efforts qu'il suppose pour son financement par l'Etat, va encore devenir plus tendue. La deficience de l'indice du cout de la construction s'explique du fait qu'il ne prend pas en compte toutes les donnees qui interviennent sur le marche locatif. La partie des charges qui revient aux proprietaires en est un exemple. Il ne peut donc traduire avec fidelite la situation de ce secteur ; pour cette raison, de plus en plus de partenaires mettent sa legitimite en cause. Aussi serait-il bienvenu d'accelerer l'elaboration d'un « indice » qui tienne mieux compte de la situation reelle de l'economie de l'immobilier. Tout en respectant la capacite contributive des locataires qu'il y a lieu de preserver dans son equilibre, il faut trouver une meilleure equite vis-a-vis de celui qui investit et qui aide notre pays a « construire ». Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment a ce sujet.