Question de : M. Gascher Pierre
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M. Pierre Gascher attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les pertes importantes d'emplois liees aux delocalisations des entreprises de main d'oeuvre. Cette spirale conduit a la disparition de pans entiers de notre tissu industriel. Elle frappe davantage encore les activites qui sont egalement confrontees a la mondialisation des echanges, comme les entreprises du textile et de l'habillement. Celles-ci - avec leurs 285 000 salaries, appartenant principalement a des PME dont 70 p. 100 sont implantees dans des communes de moins de 5 000 habitants - contribuent pourtant reellement a notre economie. Aussi, comment ne pas reagir lorsque l'on annonce pour ce secteur encore 65 000 licenciements en 1996. Or, les entreprises qui, avec de plus en plus de difficultes, maintiennent leurs productions sur notre territoire subissent le meme taux d'impot sur les benefices qu'un simple importateur. En outre, elles versent une taxe professionnelle dont tout le monde s'accorde a remettre en cause les bases de calcul. Face a cette situation, il est toutefois peu envisageable de taxer les importations. Cependant, ne peut-il etre mis en place un systeme de fiscalite des benefices qui tienne compte du role social de chaque entreprise ? Il consisterait a faire varier le taux d'impot en fonction du pourcentage : masse salariale sur valeur ajoutee. De ce fait, un sous-traitant de la confection, qui emploie des salaries, serait impose a un taux plus faible qu'un simple importateur qui travaille sans personnel. Cette reforme fiscale permettrait de maintenir l'emploi, freiner le processus dommageable des delocalisations et de soutenir la politique d'amenagement du territoire. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de l'etudier.