Question de : M. Cartaud Michel
- UDF

M. Michel Cartaud attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les contraintes entrainees par la mise en oeuvre d'une evaluation archeologique prealable sur un projet d'urbanisme. Les diagnostics archeologiques imposes par l'administration sont de plus en plus frequents. Ils induisent des surcouts et des retards parfois considerables dans les projets de construction pour des resultats dont on ne percoit pas toujours l'importance. En outre, ces expertises sont confiees par l'administration a l'association pour les fouilles archeologiques nationales (AFAN), personne de droit prive, dont l'existence ainsi que les mecanismes de financement et de fonctionnement sont mal connus. Il lui demande de bien vouloir apporter des precisions sur la reglementation applicable dans ce domaine et sur les modalites de fonctionnement de l'AFAN, ses ressources, ses modes de facturation, le statut des archeologues qu'elle emploie et leur grille de remunerations.