Question de : M. Lefort Jean-Claude
- COM

Le logement social est en crise, et des dizaines d'organismes sociaux sont au bord du desequilibre. Cette situation, qui a des consequences directes en matiere d'emploi et de qualite de vie des locataires, n'a qu'une seule explication : l'insuffisance criante de la responsabilite de l'Etat en ce domaine et les charges incompressibles et exorbitantes qui sont imposees a ces organismes sociaux. C'est le cas, par exemple, de l'OPHLM d'Ivry, dans le Val-de-Marne. Le conseil d'administration a ete contraint de voter un budget en desequilibre de 8 millions de francs, avec la volonte de poursuivre sa mission sociale. Il se tourne aujourd'hui vers le Gouvernement pour que sa responsabilite dans la politique du logement social trouve une reponse adaptee aux besoins de la ville : entretien du patrimoine, rehabilitation des cites sans augmentation sensible des quittances et construction de logements sociaux pour faire face a la demande : 6 000 demandeurs pour une population de 55 000 habitants. Face a cette politique locale sociale conforme a l'interet general, l'OPHLM est corsete, notamment par des remboursements d'interets d'emprunts se montant a pres de 28 millions de francs, soit quatre fois le desequilibre vote par le conseil d'administration ! Et le prefet, de maniere autoritaire, vient de prendre un arrete conduisant notamment a une forte augmentation des loyers, a la reduction des budgets de personnels et d'entretien des cites. M. Jean-Claude Lefort demande donc a M. le ministre delegue au logement de lui indiquer ce qu'il entend entreprendre afin que l'OPHLM d'Ivry en particulier puisse poursuivre sa mission, sa politique de logement social.