Question de : M. Roques Marcel
- UDF

M. Marcel Roques appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement Mme le ministre de l'environnement sur la mise en oeuvre de la directive europeenne du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la flore et la faune sauvage en region Languedoc-Roussilon. Les organisations representant les acteurs du monde rural s'inquietent des conditions de transposition de cette directive, notamment en ce qui concerne la premiere phase de recensement des sites qui seront soumis a l'avis de la Commission europeenne. Elles regrettent l'absence quasi totale de concertation, tant au niveau national que local, qui a caracterise la definition des futures « zones speciales de conservation » par les seuls representants des conseils scientifiques regionaux du patrimoine naturel. De plus, elles considerent que l'application actuelle de la directive ignore, d'une part, l'article 2 de ce texte, qui prescrit la prise en compte des exigences economiques, sociales et culturelles et, d'autre part, la position de Mme Rett Bjerregaard, commissaire europeen, qui preconise un large debat avec les populations locales et activites economiques concernees. Enfin, elles demandent la reduction des surfaces des sites Natura 2000 a des niveaux conformes aux exigences communautaires. C'est pourquoi, il souhaite connaitre la position du Gouvernement sur ce sujet.