Reserves naturelles
Question de :
M. Jeffray Gérard
- UDF
M. Gerard Jeffray attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les difficultes rencontrees pour la mise en oeuvre du projet de creation du futur parc naturel des boucles de la Marne. En effet, l'application des textes sur les parcs naturels regionaux a un territoire comme celui des boucles de la Marne constitue une innovation dans les pratiques et bouscule quelque peu les habitudes. Par ailleurs, la commission des parcs naturels du Conseil national de protection de la nature a rendu un avis defavorable sur ce dernier alors qu'il ne semblait pas rencontrer une reelle hostilite au ministere de l'environnement. Compte tenu de la mobilisation generale par l'ensemble des elus et partenaires locaux, manifestant leur reelle volonte de voir aboutir le projet de charte du parc naturel des boucles de la Marne et de l'Ourcq dont la legitimite repose en majeure partie sur la preservation et la valorisation du patrimoine seine-et-marnais et d'une motion votee a l'unanimite par le syndicat mixte d'etudes et de programmation pour la poursuite de l'elaboration de sa charte pour laquelle un avant-projet est en cours d'elaboration, il l'interroge sur les possibilites d'une intervention aupres de la convention des parcs naturels du Conseil national de protection de la nature, pour obtenir le reexamen de ce projet au vu de la lecture de cet avant-projet de charte, pouvant lui servir de nouvelle base de reflexion afin de reviser son jugement.
Auteur : M. Jeffray Gérard
Type de question : Question orale
Rubrique : Parcs naturels
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 19 juin 1996