Plans routiers
Question de :
M. Morisset Jean-Marie
- UDF
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le retard pris dans l'execution de l'actuel contrat de plan concernant les investissements routiers. Le contrat de plan a mobilise des sommes importantes : plus de 2 milliards de travaux pour la region Poitou-Charentes et 514 millions pour le departement des Deux-Sevres. Or les travaux ne peuvent s'effectuer que si les credits de paiement sont suffisants et si l'Etat, maitre d'ouvrage, planifie leur realisation, ce qui n'est pas le cas a ce jour. Ce retard engendre par voie de consequence un gel des credits inscrits aux budgets de la region et du departement. Il lui demande quelles mesures, il compte prendre pour engager dans les delais les chantiers prevus dans le cadre du contrat de plan Etat-region et permettre ainsi aux collectivites, qui ont mobilise des credits importants dans leur budget, de donner le travail correspondant a leurs entreprises departementales et regionales.
Auteur : M. Morisset Jean-Marie
Type de question : Question orale
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 19 juin 1996