Question de : M. Landrain Édouard
- UDF

M. Edouard Landrain appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur les difficultes rencontrees par les responsables territoriaux, maires, presidents de conseils generaux et regionaux, pour assurer le remboursement des frais de deplacement - pour raison de service - de leurs agents. Ceux-ci sont non seulement obliges de faire l'avance de ces frais pour leurs voyages mais les remboursements sont longs, tardifs, forfaitaires et ne correspondent pas a la realite : 82 francs pour un repas a Paris, 264 francs pour une nuitee. Dans certains cas, meme les chefs de service accompagnant des elus ne peuvent pas - legalement - beneficier des memes prestations que les elus eux-memes, ni le meme restaurant, ni le meme hotel ! Le probleme est irritant. On pourrait comprendre chez eux une certaine reticence a accomplir leur mission, demandee, commandee par les elus eux-memes. Il existe des agences specialisees qui, legalement, peuvent se substituer aux collectivites pour preparer ces voyages. En consequence, il lui demande si ces agences ne pourraient pas etre utilisees par les collectivites qui leur regleraient les frais sur presentation de facture et si l'on ne pourrait pas egalement prevoir une revalorisation des tarifs appliques.