Question orale n° 1144 :
Directeurs d'ecole

10e Législature

Question de : M. Filleul Jean-Jacques
- SOC

M. Jean-Jacques Filleul appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des directeurs d'ecole. Depuis la rentree scolaire de septembre 1995, les directrices et les directeurs d'ecole sont en greve administrative pour obtenir une meilleure reconnaissance de leur fonction. Le ministre a adresse une premiere reponse en mars 1996, sous la forme d'un releve de decisions relatif aux conditions d'exercice de la fonction de directeurs d'ecole. Si des progres sont realises en matiere de formation initiale et d'information sur les conditions d'exercice de la responsabilite, la reponse du ministre concernant les decharges de service, la nouvelle bonification indiciaire et le regime indemnitaire est insuffisante. Une majorite de directeurs d'ecole ont decide de continuer leur greve administrative en raison notamment de la lenteur mise a realiser l'objectif de la circulaire no 92-363 du 7 decembre 1992. En matiere de decharges de service, ils souhaitent que l'application definitive se fasse pour la rentree 1996 pour les ecoles de six classes, et qu'une extension intervienne pour les directions a cinq classes. Enfin, les bonifications indiciaires proposees apparaissent derisoires a tous les directeurs ayant la responsabilite de deux classes et plus. Aussi lui demande-t-il s'il compte approfondir sa premiere reponse afin de donner aux directeurs d'ecoles les moyens d'assumer leur lourde tache.

Données clés

Auteur : M. Filleul Jean-Jacques

Type de question : Question orale

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 19 juin 1996

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