Question de : M. Bartolone Claude
- SOC

M. Claude Bartolone appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur le projet de restructuration de la societe Schweppes-France qui envisage de fermer ses deux sites de la region parisienne, celui de Gonesse dans le Val-d'Oise et celui de Pantin en Seine-Saint-Denis. La societe Schweppes-France est en plein developpement. Elle commercialise de nombreuses marques : Oasis, Gini, Canada Dry, Seven Up, Bali, Isi, Touch et bien sur Schweppes. Dans le secteur de l'agro-alimentaire, cette societe a obtenu des resultats financiers, en tres nette augmentation (+ 29 p. 100 en 1994, + 17 p. 100 en 1995) alors que les concurrents affichent un chiffre moyen en regression de 10 p. 100. Dans cet environnement, Schweppes a decide d'augmenter sa production pour la porter a 500 millions de litres contre 350 millions aujourd'hui. Les fermetures des sites de Pantin et Gonesse annoncees en avril dernier seraient motivees par l'absence de possibilite de developpement necessaire a cette hausse d'activite. Or les deux communes, avec l'appui de l'ensemble des elus, ont fait des propositions repondant aux preoccupations de cette societe et qui permettraient de maintenir la production a Gonesse et a Pantin : doublement des terrains disponibles a Pantin, amelioration de la desserte routiere, possibilite de forage d'eau de qualite. Malgre cela, la direction de Schweppes maintient sa decision de fermeture et d'implantation d'un nouveau centre de production de boissons dans une commune de l'Yonne, a Parly. Cette implantation se traduirait par la suppression de 200 emplois a Pantin et Gonesse et la creation de 120 emplois a Parly, soit une perte seche de 80 emplois. Ce demenagement ne se justifie pas industriellement. Il est sans aucun doute motive par la perspective d'aides substantielles des collectivites territoriales (le conseil regional de Bourgogne et Yonne developpement, l'agence de developpement economique du conseil regional). Cette situation appelle quelques questions de sa part. Il espere qu'il y sera apporte des reponses satisfaisantes pour les populations de Pantin et de Gonesse. Ainsi, nous assistons a un effet pervers des exonerations fiscales, des aides ou des subventions publiques accordees par les communes, les departements ou les regions qui, ainsi, jouent les unes contre les autres pour pouvoir accueillir des entreprises. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que cette entreprise, Schweppes-France, qui fait des profits importants, soit dans l'obligation de prendre une part active a la reconversion industrielle de ces deux sites. Enfin, il aimerait savoir ce qu'il compte faire pour que les employes de Gonesse et de Pantin soient dans l'assurance de conserver un emploi d'avoir un autre choix que le demenagement dans l'Yonne et qu'enfin ils puissent beneficier d'un plan social de l'entreprise susceptible de preserver leur avenir professionnel et familial. Avec les maires des deux communes concernees il ecoutera avec attention sa reponse.