Question de : M. Marsaud Alain
- RPR

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation de l'hopital Chastaingt du CHU de Limoges. Dans le cadre de l'ouverture en juin 1996 du programme d'humanisation des lits de long sejour qui concernera 135 lits dont 84 nouveaux, l'etablissement hospitalier a formule une demande afin d'obtenir la creation de 39 postes supplementaires. Les effectifs et les credits correspondants - soit 4,4 MF pour six mois en 1996 - ont ete demandes sur le budget pour 1996. Or, il semblerait que la DDASS ne dispose que de 1,4 MF pour 1996 et que, tout etat de cause, les besoins budgetaires en annee pleine ne pourront etre atteints en 1997. Compte tenu de cette situation, il lui a recemment propose une solution qui consiste a annuler l'effet dit de « deport » des accords Durieux-Durafour pour 1996 et 1997. Ces credits s'eleveraient en effet pour le CHU de Limoges a 3 MF pour 1996 et 3,8 MF pour 1997. Si cette solution est retenue pour le CHU de Limoges a titre exceptionnel, l'etablissement pourrait disposer des credits necessaires a l'ouverture de l'hopital Chastaingt en degageant ainsi pour 1996 4,4 MF de credits et pour 1997 8,2 MF correspondant a la reconduction des credits precedents pour 4,4 MF et a la non-reprise de l'effet deport de l'annee pour 3,8 MF. Cette mesure aurait le merite de remedier au desequilibre structurel du budget du CHU de Limoges, qui presente une sous-dotation de 17 p. 100 par rapport a la moyenne nationale des CHU. Aussi, lui serait-il reconnaissant de bien vouloir lui confirmer que cette solution sera mise en oeuvre.