Question de : M. Vanneste Christian
- RPR

M. Christian Vanneste souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la culture sur la profession des agents artisitiques et notamment sur la concurrence deloyale que ceux-ci subissent de la part des entrepreneurs de spectacles en raison de l'imprecision de l'ordonnance no 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles. En effet, cette ordonnance semble avoir ete mal definie et ne permet pas de mettre en evidence les missions respectives de ces deux professions, ni leurs statuts. Par ailleurs, ces deux professions dependent d'autorites de tutelles differentes : ministere du travail pour les agents artistiques, ministere de la culture pour les entrepreneurs de spectacle. De cette situation decoule un chevauchement de responsabilites et d'obligations des uns et des autres. Cette confusion a permis en outre a une forte economie souterraine de se developper qui, outre qu'elle nuit aux finances publiques, desorganise la profession d'agent artistique qui subit une concurrence deloyale de la part des entrepreneurs de spectacle et qui voit ses competences de plus en plus rognees. Le regroupement sous une seule autorite de tutelle de l'administration publique de ces deux professions permettrait a l'avenir de solutionner ces problemes. Des consultations sont actuellement en cours avec les differentes parties concernees afin de parvenir a une remise a plat de cette ordonnance d'ici au 30 juin prochain. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre en vue de sauvegarder la profession d'agent artisitique.