Question orale n° 1155 :
Politique du logement

10e Législature

Question de : M. Warsmann Jean-Luc
- RPR

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la situation tres preoccupante du batiment. En effet, le constat des diminutions que subissent les professionnels du batiment et des travaux publics est alarmant. De nombreux professionnels ont manifeste le 14 juin dernier. Il faut notamment souligner la diminution des emplois, avec 140 000 emplois en moins de 1990 a 1995, les regulations budgetaires, avec 8 milliards de francs en moins en 1995, par rapport au budget vote par le Parlement, ainsi que la diminution des prix dans la commande publique, avec une baisse de plus de 8 p. 100 par an en francs courants. Par ailleurs, face a ce constat, les previsions ne sont pas encourageantes. Pres de 30 000 suppressions d'emplois sont prevues pour 1996. Les aides a la personne seraient amputees de 3 milliards de francs, le 1 p. 100 logement et les aides a la pierre subiraient le meme sort. Il lui demande donc de lui preciser quel est l'avenir des prets locatifs aides en faveur du logement tres social ; quel est l'avenir des prets locatifs aides et des prets Palulos destines a la rehabilitation. Par ailleurs, il aimerait savoir si l'extension temporaire du pret a taux zero sera reconduite pour les logements anciens avec peu de travaux. Enfin, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend maintenir les credits publics et dans quelle mesure les entreprises du batiment et des travaux publics peuvent etre assurees de l'engagement et du soutien de son ministere en leur faveur.

Données clés

Auteur : M. Warsmann Jean-Luc

Type de question : Question orale

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 19 juin 1996

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