Question orale n° 1156 :
Amiante

10e Législature

Question de : M. Carpentier René
- COM

M. Rene Carpentier interroge M. le ministre du travail et des affaires sociales au sujet des problemes souleves par l'amiante, auxquels l'opinion publique, avec raison, est particulierement sensible. Apres l'interdiction de l'amiante, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin de garantir la sante et l'emploi des travailleurs concernes et de reparer les degats causes par l'utilisation de ce produit, tout en s'orientant vers les produits de substitution necessaires au marche francais.

Données clés

Auteur : M. Carpentier René

Type de question : Question orale

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 2 octobre 1996

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