Frais de transport
Question de :
M. Lenoir Jean-Claude
- UDF
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes auxquelles sont confrontes les ambulanciers a la suite de la decision de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) de limiter le remboursement des transports sanitaires. La circulaire adressee en juillet dernier aux caisses primaires vise a ne plus rembourser les transports hors hospitalisation et pathologies lourdes. Or cette decision va entrainer dans ce secteur une baisse importante de l'activite qui, non seulement risque de contraindre les entreprises a licencier, mais met egalement en danger l'existence de certaines d'entre elles. Cette situation est tres prejudiciable pour les zones rurales ou cette profession joue un role essentiel, aussi bien en termes d'amenagement du territoire qu'en termes de cohesion sociale. Il lui demande, par consequent, quelles initiatives il envisage de prendre pour garantir la perennite de ces entreprises.
Auteur : M. Lenoir Jean-Claude
Type de question : Question orale
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 2 octobre 1996