Dispense
Question de :
M. Joly Antoine
- RPR
M. Antoine Joly appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur les dispenses du service militaire. Celles-ci sont accordees aujourd'hui soit pour des raisons d'inaptitude physique, soit pour charges de famille. Elles pourraient l'etre egalement pour des motifs economiques, en particulier lorsqu'un jeune est detenteur d'une promesse d'embauche. Il lui demande s'il est dans ses intentions d'etendre les dispenses du service militaire a ce critere.
Auteur : M. Joly Antoine
Type de question : Question orale
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 2 octobre 1996