Question de : M. de Richemont Henri
- RPR

M. Henri de Richemont appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la situation du secteur du batiment. Il semble en effet que le nombre des commandes privees dans ce secteur a connu, cette annee encore, un recul important, qui fait suite a plusieurs annees de recession. De ce fait, de nombreuses entreprises artisanales se trouvent en situation financiere particulierement difficile. Afin de permettre a ces entreprises de faire face a ces difficultes financieres, ces professionnels souhaiteraient que le taux de TVA applicable aux travaux d'amelioration de l'habitat soit abaisse ou que des dispositions d'incitation fiscale soient adoptees en ce domaine. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de repondre aux inquietudes de ces professionnels et permettre une relance dans ce secteur.