Question de : M. Lefort Jean-Claude
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Plusieurs dizaines d'OPHLM se trouvent dans une situation financiere catastrophique. Ce mouvement, si rien ne change, ne peut que s'amplifier. Cela resulte du fait que, d'une part, les moyens mis a disposition du logment social ne correspondent pas a la situation sociale que nous connaissons et que, d'autre part, les financements et leurs conditions n'ont tout simplement plus rien de social. Il en est ainsi du montant des prets accordes aux offices, comme du taux de TVA sur les rehabilitations par exemple. Ou bien encore de l'exoneration ramenee a quinze ans de la taxe fonciere sur les proprietes baties (TFPB). Dans le Val-de-Marne, deux situations particulieres - les OPHLM d'Ivry-sur-Seine et du Kremlin-Bicetre - attirent l'attention de tous les acteurs du logement social. Il manque respectivement 19 et 17 millions de francs pour que ces organismes bouclent leurs budgets et continuent la mission qui est la leur en faveur d'une politique de logement social. M. Jean-Claude Lefort demande donc a M. le ministre delegue au logement les mesures exceptionnelles qu'il entend prendre - hors l'intervention de la caisse de garantie du logement social (CGLS) - pour que ces organismes se trouvant dans cette situation n'aient pas a se retourner une fois de plus vers les locataires, qui paient deja des quittances trop lourdes.