Marins pecheurs
Question de :
M. de Lipkowski Jean
- RPR
M. Jean de Lipkowski appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les graves difficultes financieres que rencontre un grand nombre de patrons pecheurs. Apres une fortune de mer, de nombreux patrons pecheurs se trouvent en cessation de paiement suite a la perte de leur outil de travail. Aussi lui demande-t-il s'il serait possible d'appliquer aux artisans pecheurs un systeme equivalent a Agridif pour les agriculteurs afin de leur accorder un reechelonnement, voire un apurement de leur dette.
Auteur : M. de Lipkowski Jean
Type de question : Question orale
Rubrique : Peche maritime
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 19 novembre 1996