Question de : M. Vanneste Christian
- RPR

M. Christian Vanneste appelle l'attention de M. le ministre delegue au budget sur la delocalisation de l'ecole des douanes actuellement implantee a Neuilly-sur-Seine. En effet, le comite interministeriel d'amenagement du territoire reuni a Troyes le 20 septembre 1994 choisissait pour ce faire, la ville de Tourcoing. A de nombreuses reprises le ministre a confirme cette decision en precisant qu'il n'etait pas dans les intentions du Gouvernement actuel de revenir sur une decision du gouvernement precedent. Des contraintes budgetaires avaient empeche la realisation de cette operation pour l'annee 1996 et il est desormais acquis que le cout de cette delocalisation se fera grace a un portage financier par l'intermediaire d'une societe d'economie mixte ; portage, qui viendra en complement de la cession de l'ecole de Neuilly. Alors que le prochain comite interministeriel d'amenagement du territoire devrait determiner le calendrier de mise en oeuvre de cette operation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la date a laquelle aura lieu la signature de la convention entre l'Etat et la ville de Tourcoing ratifiant la delocalisation de l'ecole des douanes de Neuilly a Tourcoing.